DOSSIER A FOURNIR

	Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme
	Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

DOSSIER A FOURNIR

 

Le souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes :

1.      Un acte de naissance n° 12  récent (daté de moins d’un mois)

2.      Un certificat de résidence récent (daté de moins d’un  mois)

3.      La dernière fiche de paie pour les salariés

4.      La déclaration annuelle d’imposition pour les fonctions libérales

5.      La dernière attestation de pension pour les retraités.

6.   Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).

Dans le cas où le souscripteur est marié(e) :

1.      Une fiche familiale récente (datée de moins d’un mois)

2.      Un acte  de naissance du conjoint (daté de moins d’un mois)

3.      La dernière fiche de paie si le  conjoint  est salarié.

4.      La déclaration annuelle d’imposition si le conjoint exerce une  fonction libérale

5.   La dernière attestation de pension si le conjoint est  retraité.

6.   Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).